Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 26 juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site french-modeles.com (« le Site »), annuaire et moteur d'indexation référençant des aperçus (miniatures, titres, statistiques publiques, liens) de contenus rendus publics par les créatrices elles-mêmes sur des plateformes tierces (MYM, Uncove, OnlyFans, Fansly, etc.). Le Site n'héberge ni ne publie de contenus privés, payants ou piratés.
Article 2 — Acceptation
La navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser d'utiliser le Site.
Article 3 — Accès réservé aux personnes majeures
Le Site présente des références à des contenus à caractère adulte. L'accès est strictement réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans. En accédant au Site, l'utilisateur déclare et garantit être majeur au regard de la législation de son pays de résidence.
Article 4 — Nature du service
Le Site fournit un service d'indexation et de mise en relation. Il agit en qualité de prestataire technique au sens de l'article 6 de la LCEN et du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA) ; il n'est pas l'éditeur des contenus tiers indexés. Les contenus complets restent accessibles sur les plateformes d'origine, soumises à leurs propres conditions.
Article 5 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites, à ne pas tenter d'extraire massivement la base de données (scraping), à ne pas contourner les mesures techniques ni perturber le fonctionnement du Site, et à ne pas reproduire ou rediffuser les contenus indexés en violation des droits des tiers.
Article 6 — Disponibilité
Le Site est accessible en continu sauf interruption pour maintenance, force majeure ou défaillance des prestataires techniques. L'éditeur ne garantit ni l'absence d'interruption, ni l'exactitude permanente des informations indexées, lesquelles proviennent de sources tierces susceptibles d'évoluer.
Article 7 — Liens et affiliation
Le Site contient des liens vers des plateformes tierces, dont certains sont des liens d'affiliation rémunérés. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs conditions.
Article 8 — Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les contenus tiers indexés, ni pour l'usage fait du Site par l'utilisateur. Le régime de responsabilité limitée des articles 6-I-2 et 6-I-3 de la LCEN s'applique. Toute relation contractuelle (abonnement, achat) se noue directement entre l'utilisateur et la plateforme ou la créatrice concernée.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et la politique de cookies.
Article 10 — Signalement et retrait
Tout contenu illicite peut être signalé selon la charte de modération ; toute demande de retrait suit la politique de retrait.
Article 11 — Modification
L'éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation.
Article 12 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles d'ordre public protectrices du consommateur. Contact : french.modeles.agency@gmail.com.
